Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
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Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

Editions ANTHEMIS
Format Broché

Auteur : Arnaud Hoc, Antoine Gillet, Jean-François Van Drooghenbroeck
53,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

DROIT BELGE

Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. 
Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.

Caractéristiques

9782807211285
17 cm
24 cm
0.50 cm
0.15 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
4U e-conférence en droit
Date de parution
19/09/2023

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