Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs 2022-23
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Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs 2022-23

Editions FIDUCIAIRE
Format Broché

Auteur : Les spécialistes du groupe Revue Fiduciaire
70,11 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.

L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.

Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA.... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.

Caractéristiques

9782757907573
15 cm
23 cm
2.60 cm
0.71 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Les spécialistes du groupe Revue Fiduciaire
Collection
Les guides RF
Date de parution
10/11/2022

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