La rédaction des arrêtés municipaux
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La rédaction des arrêtés municipaux

Editions BERGER LEVRAULT
Format Broché

Auteur : François VALEMBOIS
41,59 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment de pouvoirs de police. Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d'avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d'un arrêté, acte administratif unilatéral. Sa rédaction répond à des règles précises qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune. Cet ouvrage permet :- de cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés - d'être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, « considérant », dispositif) - de connaître la responsabilité du maire, auteur d'un arrêté.

Caractéristiques

9782701321769
16 cm
24 cm
1.20 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
François VALEMBOIS
Collection
LES INDISPENSABLES
Date de parution
30/06/2022

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