Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
Format BrochéAuteur : Thomas Perroud, Elina Lemaire
Description
Depuis le de´but des anne´es 2000, la progression de la culture de la de´ontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments de´ontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progre`s ont relativement e´pargne´ le Conseil constitutionnel, qui est reste´ en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transforme´e depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entre´e en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalite´) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives a` sa composition, au statut de ses membres, a` son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant a` elles, qu'assez peu e´volue´. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre E´tat de droit.
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Colloques & Essais
- Date de parution
- 14/06/2022
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