Droit des régimes matrimoniaux
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Droit des régimes matrimoniaux

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Rémy Cabrillac
46,34 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :

  • le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
  • la détermination du régime matrimonial
  • le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
  • la dissolution et la liquidation de la communauté
  • le contrat de mariage
  • la communauté conventionnelle
  • la séparation de biens
  • la participation aux acquêts

Points forts

  • Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
  • À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Caractéristiques

9782275130613
16 cm
22 cm
2 cm
0.52 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Rémy Cabrillac
Collection
Précis Domat
Date de parution
29/08/2023

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