Le renouveau de l'action oblique
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Le renouveau de l'action oblique

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Isabelle Ta
89,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité possible de l'institution, une exécution par ricochet, identifiée de longue date mais largement inexplorée. La comparaison de l'action oblique à d'autres armes dans l'arsenal du créancier met en évidence son originalité. Outre l'ouverture du domaine et le renouvellement de l'analyse de sa nature en un droit de substitution, cet ouvrage justifie aussi la place nouvelle conférée au texte par l'ordonnance de 2016, tout de suite après la réaffirmation du droit à l'exécution du créancier.

Caractéristiques

9782275118024
15.50 cm
24 cm
2.30 cm
0.63 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Isabelle Ta
Collection
Thèses
Date de parution
27/06/2023

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