Droit des affaires
Format BrochéAuteur : Richard Desgorces, Jean-Bernard Blaise
Description
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :
- entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce
- droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises
- règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise
Points forts
- Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source
- Prise en compte de la recodification du Code de l'artisanat
- A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Manuels
- Date de parution
- 29/08/2023
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