Droit des régimes matrimoniaux
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Droit des régimes matrimoniaux

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie Peterka
48,72 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :

  • régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux
  • régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels
  • condition patrimoniale des couples non mariés

Points forts

  • Un ouvrage de référence
  • À jour de la jurisprudence récente, notamment celle relative à la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens, et ces incidences sur les régimes matrimoniaux de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante 

Caractéristiques

9782275117263
16 cm
24 cm
2.30 cm
0.71 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit civil
Date de parution
05/09/2023

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