Droit des régimes matrimoniaux
Format BrochéAuteur : Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie Peterka
Description
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :
- régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux
- régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels
- condition patrimoniale des couples non mariés
Points forts
- Un ouvrage de référence
- À jour de la jurisprudence récente, notamment celle relative à la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens, et ces incidences sur les régimes matrimoniaux de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit civil
- Date de parution
- 05/09/2023
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