Revue des contrats N°4-2022
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale Revirement d'alignement : l'exécution forcée en nature est uniformément soumise au contrôle de sa disproportion manifeste - par Frédéric Dournaux (P. 10)
Responsabilité Produits défectueux : quand l'apposition d'une marque devient source de responsabilité ! - par Jonas Knetsch (P. 18)
Garanties des vices cachés et chaîne de contrats : de l'article 1641 à l'article 1648 du Code civil, une difficulté chasse l'autre ? - par Sophie Pellet (P. 22)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies Une signature scannée est impropre à identifier son auteur et donc n'est pas valable - par Jérôme Huet (P. 33)
Contrats translatifs Heurs et malheurs de la garantie des vices cachés - par Louis Thibierge (P. 35)
Contrats de jouissance Quand une clause de renouvellement pour 42 mois masque en réalité un engagement perpétuel - par Jean-Baptiste Seube (P. 44)
Contrats et droit des sociétés Restitutions et liquidation judiciaire - par Marie Caffin-Moi et Laura Sautonie-Laguionie (P. 46)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel Clause de conciliation, un régime sans fin - par Caroline Pelletier (P. 57)
Droit des biens Quel patrimoine l'action ut singuli protège-t-elle ? - par Antoine Tadros (P. 67)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Théorie générale des sources Saga contentieuse relative au barème d'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse : des contrôles et des sources - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 71)
RECHERCHES
Droit comparé des contrats Baux commerciaux et Covid-19 : un éclairage de droit allemand sur le principe et la mise en oeuvre de la révision des loyers pour imprévision - par Julien Dubarry (P. 82)
DOSSIER
Les remèdes aux vices de la formation du contrat (droit public - droit privé) (P. 91)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue des contrats
- Date de parution
- 10/01/2023
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