Revue des contrats N°3-2022
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10)
Régime des obligations contractuelles L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p. 21)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies Une clause limitative de responsabilité s'élevant au prix du contrat doit être déclarée valable - par Jérôme Huet (p. 30)
Contrats translatifs Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! - par Jean-François Hamelin (p. 33)
De la vente et du contrat d'entreprise : fiat lux ! - par Louis Thibierge (p. 38)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit de la famille La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse - par Christophe Blanchard (p. 50)
Droit pénal L'abus de confiance n'est pas une infraction spécifiquement contractuelle - par Romain Ollard (p. 57)
Droit de la consommation Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé - par Garance Cattalano (p. 60) Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution - par Jean-Denis Pellier (p. 65)
Droit administratif Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique - par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98)
COLLOQUE
La réforme des contrats spéciaux (p. 102)
DOSSIER
La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue des contrats
- Date de parution
- 11/10/2022
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