Revue des Contrats N°2-2022
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité
Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles
La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47)
Contrats translatifs Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit de la consommation Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis
Pellier (P. 95) Droit de la concurrence L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les « tiers contractants » - par Jean-Christophe Roda (P. 111)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Théorie générale des sources L'interprétation de l'article 1171 du Code civil « à la lumière des travaux parlementaires » de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144)
DOSSIER
L'office du juge et le contrat (P. 159)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue des contrats
- Date de parution
- 12/07/2022
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