Les Cahier de l'Arbitrage N°2-2022
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Les Cahier de l'Arbitrage N°2-2022

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Collectif
152,95 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Éditorial par Charles Kaplan et Charles Nairac

I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law
Recours à l'arbitrage par les personnes publiques
- L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard
- Résistances du Conseil d'État à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani
- La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon

Régime de l'arbitrage
- Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant
- Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi
- Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ?, par Loubna Belrhali-Debeaudoin
- L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou
- La loi applicable au fond, par Filali Osman
- L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere
Contrôle des sentences
- Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis
- Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ?, par Hugo Devillers
- La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi
- Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko

Arbitrage et droit de l'Union européenne
- L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman
- Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques

Table ronde
- L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif
Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi

II. Commentaires de jurisprudence / Case Law
Sous la direction de Christophe Seraglini

- L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel
- La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry

III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law
Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne

- France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert
- France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert

IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books
Sous la direction de Priscille Pedone

- Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde

Caractéristiques

9782275110868
15.50 cm
24 cm
1.40 cm
0.55 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Collectif
Collection
Les Cahiers de l'arbitrage
Date de parution
23/08/2022

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