La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Emma Chenillat
85,56 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

« Après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance » : le ton est donné par le ministre délégué chargé des Comptes publics s'exprimant sur le PLF 2023. La contractualisation est un outil privilégié pour contraindre le secteur local à participer au redressement des comptes publics. Ces mécanismes engagent la responsabilité des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux. Mais de quelle responsabilité s'agit-il ? Ce livre met en évidence la juxtaposition de deux régimes de responsabilité, l'un, classique, est d'essence juridique, l'autre, inédit, est de nature gestionnaire. Ces deux logiques sont différentes, voire contradictoires. En tension permanente, elles conduisent à interroger les moyens de leur coexistence dans un État de droit.

Caractéristiques

9782275108445
15.50 cm
23.90 cm
2 cm
0.55 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Emma Chenillat
Collection
Thèses
Date de parution
20/12/2022

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