Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
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Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Julie Teyssedre
85,56 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'État, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel.

Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFÉE
Prix Guy Isaac de l'Académie de législation
Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques

Caractéristiques

9782275108438
15.50 cm
23.80 cm
2.80 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Julie Teyssedre
Collection
Thèses
Date de parution
28/06/2022

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