Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Thibaut Larrouturou
83,18 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Le changement climatique, la pandémie de Covid-19 et la persistance des menaces terroristes soulignent chaque jour le délicat équilibre à assurer entre la préservation des droits et libertés, d'une part, et la poursuite de certains objectifs légitimes, d'autre part. Dans cette recherche permanente d'un juste milieu, les juridictions nationales et internationales prennent toute leur place, aux côtés des pouvoirs exécutif et législatif. Sur ce point, l'un des traits les plus remarquables du système juridictionnel réside sans nul doute dans la dualité des mécanismes qui permettent aux juges de contrôler la conformité des lois aux droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Ces deux instruments n'appliquent pas les mêmes règles, n'impliquent pas les mêmes juges, n'ont pas les mêmes effets, et poursuivent pourtant des objectifs très proches. Ils doivent dès lors être articulés de manière satisfaisante pour le justiciable.
La présente thèse de doctorat a précisément pour sujet l'articulation de ces deux outils. Centrée sur une dimension opérationnelle, elle se fonde principalement sur l'étude de plusieurs milliers de décisions et de documents préparatoires. Partant, elle s'adresse autant à la communauté universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants avancés en droit) qu'aux praticiens du droit impliqués dans la protection des droits et libertés (magistrats et avocats) qui souhaiteraient approfondir leur connaissance de ce sujet placé au coeur de l'architecture juridictionnelle contemporaine.

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021
Prix de thèse Joinet 2021 (ex aequo)
Prix d'excellence « Doctorat » de la Fondation UJM 

Caractéristiques

9782275097435
15.50 cm
24 cm
3.70 cm
1.11 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Thibaut Larrouturou
Collection
Thèses
Date de parution
19/10/2021

Livraison en Guadeloupe

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Guadeloupe !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Guadeloupe
  • Un service Exclusif pour les guadeloupéens !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !