Contentieux constitutionnel comparé
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Contentieux constitutionnel comparé

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Guillaume Tusseau
90,31 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

À propos de l'ouvrage

Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques.

Après des développements consacrés à l'histoire de la justice constitutionnelle et à la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse :

  • La magistrature constitutionnelle : désignation du juge constitutionnel, qualités, statut, droits et obligation, discipline
  • La juridiction constitutionnelle : organisation, composition, fonctionnement
  • Les litiges constitutionnels : normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contrôle des normes, contrôle des conduites
  • La procédure constitutionnelle : saisine du juge, exercice du contrôle, introduction et examen de la demande, résolution du litige
  • La décision constitutionnelle : contenu, portée, exécution

Points forts

Un ouvrage de référence, publié avec le soutien de Science Po

Caractéristiques

9782275092461
16 cm
17 cm
4.30 cm
1.43 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Guillaume Tusseau
Date de parution
15/06/2021

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