Procédures civiles d'exécution
Format BrochéAuteur : Jean-Jacques Ansault
Description
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :
- Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publique
- Les règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion
Points forts
- Un auteur spécialiste de la matière : Jean-jacques Ansault, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Des répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiens
- À jour de la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) et de la loi du 14 février 2022 sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Jacques Ansault,Alex Bebe-Epale,Michel Brizoua-Bi,Olivier Fille-Lambie,Louis-Jérôme Laisney
- Collection
- Manuels
- Date de parution
- 08/11/2022
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