Droit administratif des biens
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Droit administratif des biens

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Christophe Le Berre, Sabine Boussard
43,97 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

A propos de l'ouvrage

Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation.
L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.

Points forts

  • A jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
  • Deux auteurs spécialistes de la matière
  • Une lecture accessible et vivante d'une matière technique

Caractéristiques

9782275042329
14.50 cm
22 cm
2.60 cm
0.66 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Manuels
Date de parution
12/11/2019

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