Le contentieux des dommages de construction
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Le contentieux des dommages de construction

Editions EYROLLES
Format Broché

Auteur : Jean-Louis Sablon
59,06 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

Caractéristiques

9782212133998
17.20 cm
24.50 cm
2.50 cm
0.76 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Louis Sablon
Collection
Blanche BTP
Date de parution
23/02/2012

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