Recherches sur les compétences de la communauté
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Recherches sur les compétences de la communauté

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Valérie Michel
71,89 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.

Caractéristiques

9782747540674
16 cm
24 cm
3.70 cm
1.13 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Valérie Michel
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00

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