chevron_left
chevron_right
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Jean-Marc Fevrier
Format BrochéAuteur : Jean-Marc Fevrier
56,32 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Marc Fevrier
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00
Livraison en Guadeloupe avec Isleden
🇬🇵 Achetez en ligne en toute sérénité avec une livraison en Guadeloupe sans surprise à l’arrivée. Les prix affichés incluent tous les frais et votre commande est livrée rapidement à domicile ou en point relais.