Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques
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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Pierre Clavier
45,16 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?

Caractéristiques

9782738464873
13.50 cm
21.50 cm
2.10 cm
0.46 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Pierre Clavier
Date de parution
0000-00-00

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