DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS
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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Antoine Pantelis, Sonia Dubourg-Lavroff
69,27 €
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Description

Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.

Caractéristiques

9782738426208
0.50 cm
0.50 cm
3.70 cm
0.86 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00

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