Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
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Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Alexandre Apel
58,23 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.

Caractéristiques

9782343251271
15.50 cm
24 cm
3.30 cm
0.94 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alexandre Apel
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
07/02/2022

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