La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo
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La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Princesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde Botschindo
30,90 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.

Caractéristiques

9782343248219
15.50 cm
24 cm
1.40 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Études africaines
Date de parution
24/12/2021

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