La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
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La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Maître Guegang, . Gueguang Ghomo
35,06 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

Caractéristiques

9782343247571
15.50 cm
24 cm
1.50 cm
0.45 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
15/12/2021

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