Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo
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Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Pierre Mabiala
16,64 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à l'occupation et à l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n'est censé ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l'interprétation que le juge constitutionnel fait de la loi réformatrice.

Caractéristiques

9782343239804
13.50 cm
21.50 cm
0.70 cm
0.16 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pierre Mabiala
Date de parution
30/12/2021

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