Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Lovane Tsamby-Lhakhy
27,60 €
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Description

Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.

Caractéristiques

9782343233239
13.50 cm
21.50 cm
1.30 cm
0.28 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Lovane Tsamby-Lhakhy
Date de parution
28/06/2021

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