La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais
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La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Ronsard Makonzo Ndontoni
23,77 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.

Caractéristiques

9782343203362
13.50 cm
21.50 cm
1 cm
0.22 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Ronsard Makonzo Ndontoni
Collection
Études africaines
Date de parution
19/06/2020

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