Droit disciplinaire pénitentiaire
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Droit disciplinaire pénitentiaire

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Paul Céré
27,93 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

9782343200101
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.26 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Paul Céré
Collection
Bibliothèques de droit
Date de parution
06/05/2020

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