L'établissement de la preuve fiscale
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L'établissement de la preuve fiscale

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Emmanuel Joannard-Lardant
70,70 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Caractéristiques

9782343186726
15.50 cm
24 cm
4.50 cm
1.28 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Emmanuel Joannard-Lardant
Collection
Finances publiques
Date de parution
23/12/2019

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