Le train de vie en droit privé
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Le train de vie en droit privé

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Michaël Martinez
57,63 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

Caractéristiques

9782343158457
15.50 cm
24 cm
2.80 cm
0.81 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Michaël Martinez
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
03/10/2018

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