chevron_left
chevron_right
Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Serge Christian Ekani
Format BrochéAuteur : Serge Christian Ekani
46,18 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Guadeloupe tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Serge Christian Ekani
- Collection
- Études africaines
- Date de parution
- 05/05/2015
Livraison en Guadeloupe avec Isleden
🇬🇵 Achetez en ligne en toute sérénité avec une livraison en Guadeloupe sans surprise à l’arrivée. Les prix affichés incluent tous les frais et votre commande est livrée rapidement à domicile ou en point relais.