Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Serge Christian Ekani
48,72 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

Caractéristiques

9782343060392
15.50 cm
24 cm
2 cm
0.57 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Serge Christian Ekani
Collection
Études africaines
Date de parution
05/05/2015

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