L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Clément Rouillier
35,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.

Caractéristiques

9782343043661
15.50 cm
24 cm
1.50 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Clément Rouillier
Date de parution
20/10/2014

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