Les marchés publics à procédure adaptée
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Les marchés publics à procédure adaptée

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Béatrice Ravignot
21,39 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

Caractéristiques

9782343002231
13.50 cm
21.50 cm
0.90 cm
0.21 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Béatrice Ravignot
Collection
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Date de parution
0000-00-00

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