La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Alexandre Dumery
55,26 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Caractéristiques

9782296565883
16 cm
24 cm
2.70 cm
0.76 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alexandre Dumery
Date de parution
0000-00-00

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