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Le titre foncier au Cameroun
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Urbain Noël Ebang Mve
Format BrochéAuteur : Urbain Noël Ebang Mve
31,54 €
TTC
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Description
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d&aposédiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d&aposoù l&aposintérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Urbain Noël Ebang Mve
- Date de parution
- 14/06/2011
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