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Associations et collectivités territoriales
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus
Format BrochéAuteur : Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus
20,84 €
TTC
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Description
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Administration et Aménagement du Territoire
- Date de parution
- 0000-00-00
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