Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Alexis Frank
48,43 €
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Description

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

Caractéristiques

9782296059832
16 cm
24 cm
2.50 cm
0.66 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alexis Frank
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00

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