La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Oualid Gadhoum
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Description
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Oualid Gadhoum
- Collection
- Finances publiques
- Date de parution
- 0000-00-00
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