Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Thierry Lambert
29,11 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

Caractéristiques

9782296007833
16 cm
24 cm
1.30 cm
0.33 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Thierry Lambert
Collection
Finances publiques
Date de parution
0000-00-00

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