Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
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Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Hygin Didace Amboulou
17,83 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Caractéristiques

9782140346446
13.50 cm
21.50 cm
0.80 cm
0.18 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Hygin Didace Amboulou
Collection
Études africaines
Date de parution
11/05/2023

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