Le tiers dans les voies d'exécution OHADA
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Le tiers dans les voies d'exécution OHADA

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Francois de Paul Ipanda
46,34 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.

Caractéristiques

9782140310713
15.50 cm
24 cm
2.30 cm
0.66 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Francois de Paul Ipanda
Date de parution
25/11/2022

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