Sur le parcours de la douane
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Sur le parcours de la douane

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Antoine Obame
23,17 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.

Caractéristiques

9782140255182
13.50 cm
21.50 cm
1 cm
0.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Antoine Obame
Date de parution
08/04/2022

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