Recueil de Propriété intellectuelle 2022
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Recueil de Propriété intellectuelle 2022

Editions LARCIER LUX
Format Broché

Auteur : Jean-Luc Putz
190,13 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

PARTIE A - CADRE COMMUN
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2009
2. Législation fiscale
3. Incriminations du Code pénal
4. Questions spécifiques
III. JURISPRUDENCE

PARTIE B - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2001
2. Gestion collective et licences territoriales
3. Règlements d'exécution
4. OEuvres orphelines
III. JURISPRUDENCE

PARTIE C - MARQUES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE D - DESSINS ET MODÈLES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE E - BREVETS D'INVENTION
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 1992
2. Règlements d'exécution
3. Topographies de produits semi-conducteurs
4. Défense du territoire et sûreté de l'État
III. JURISPRUDENCE

PARTIE F - PROTECTION ALTERNATIVE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. JURISPRUDENCE


Caractéristiques

9782879987477
21.10 cm
29.10 cm
4.20 cm
1.98 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Luc Putz
Collection
Les Recueils Larcier Luxembourg
Date de parution
30/06/2022

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