Droit du travail collectif - Tome 2
Format BrochéAuteur : Jean-Luc Putz
Description
Abréviations
Titre 1 Introduction
Chapitre 1 Vue d'ensemble
Chapitre 2 Sources de droit
Chapitre 3 À la recherche d'un équilibre
Titre 2 Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 1 Critères rendant obligatoire une délégation du personnel
Chapitre 2 Nombre de délégués à élire
Chapitre 3 Les Élections
Titre 3 Fonctionnement de la délégation
Chapitre 1 Personnalité morale
Chapitre 2 Moyens financiers et matériels
Chapitre 3 Bureau, président, vice-président et secrétaire
Chapitre 4 Heures de délégation et crédit d'heures
Chapitre 5 Réunions de la délégation
Chapitre 6 Présence ou assistance de personnes tierces
Chapitre 7 Communication et interaction avec le personnel
Titre 4 Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 1 Vue d'ensemble
Chapitre 2 Les délégués, interlocuteurs de l'employeur
Chapitre 3 Les compétences consultatives : information et consultation
Chapitre 4 Les compétences de co-décision
Chapitre 5 Compétences de participation, de gestion et de collaboration
Chapitre 6 Cas spécifiques
Chapitre 7 Compétences de négociation
Chapitre 8 Compétence pour désigner d'autres représentants
Titre 5 Statut des délégués du personnel
Chapitre 1 Libre circulation dans l'entreprise
Chapitre 2 Obligations de confidentialité
Chapitre 3 Durée et fin du mandat
Chapitre 4 Droit au congé-formation
Chapitre 5 Délégué et transfert d'entreprise
Chapitre 6 Responsabilité civile
Titre 6 Protection de l'emploi du délégué du personnel
Chapitre 1 Protection contre la résiliation du contrat
Chapitre 2 Protection en cas de modification du contrat
Chapitre 3 Protection contre d'autres formes d'entrave et de discrimination
Titre 7 Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 1 Litiges juridiques et conflits économiques
Chapitre 2 Rôle de l'Inspection du Travail
Chapitre 3 Les procédures de médiation
Chapitre 4 Les conflits économiques devant l'Office National de Conciliation
Chapitre 5 Les conflits juridiques devant les juridictions
Chapitre 6 L'action pénale : délit d'entrave
Titre 8 Délégations et délégués spécifiques
Chapitre 1 Délégations à des niveaux autres que l'entreprise
Chapitre 2 Délégués spécialisés
Titre 9 Cogestion dans les sociétés anonymes
Chapitre 1 Champ d'application
Chapitre 2 Désignation et composition
Chapitre 3 Fonctionnement et attributions
Chapitre 4 Statut
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Luc Putz
- Collection
- Regards sur le droit luxembourgeois
- Date de parution
- 13/09/2021
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.