Procédure administrative contentieuse
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Procédure administrative contentieuse

Editions LARCIER LUX
Format Broché

Auteur : Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
149,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison en Guadeloupe tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Chapitre préliminaire Évolution historique
Chapitre 1er De l'organisation des juridictions administratives
Chapitre 2 La compétence des juridictions de l'ordre administratif
Chapitre 3 Les pouvoirs conférés aux juridictions de l'ordre administratif
Chapitre 4 L'introduction de l'instance
Chapitre 5 L'instruction de l'instance
Chapitre 6 La décision de justice administrative
Chapitre 7 Les voies de recours
Annexes
Index alphabétique


Caractéristiques

9782879981253
16.10 cm
24.10 cm
2.70 cm
0.81 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Regards sur le droit luxembourgeois
Date de parution
02/10/2018

Livraison en Guadeloupe avec Isleden

🇬🇵 Achetez en ligne en toute sérénité avec une livraison en Guadeloupe sans surprise à l’arrivée. Les prix affichés incluent tous les frais et votre commande est livrée rapidement à domicile ou en point relais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !