Code essentiel Droit judiciaire 2023 - À jour au 1er juillet 2023
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Code essentiel Droit judiciaire 2023 - À jour au 1er juillet 2023

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Guy Block, Martine Berwette
117,64 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avertissement
I. Code judiciaire
II. Principales conventions en matière de procédure civile :
a. Droit européen
b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)
III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats
IV.Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
V. Dispositions prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
VI. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle
VII. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières
VIII. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire


Caractéristiques

9782807941601
16.10 cm
24.10 cm
5 cm
1.94 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Les Codes essentiels Larcier
Date de parution
21/09/2023

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