Manuel des droits de succession
Format BrochéAuteur : André Culot
Description
Avertissement
Mode d'emploi
PREMIÈRE PARTIE
Introduction
DEUXIÈME PARTIE Avant le dépôt de la déclaration de succession Que faut-il savoir sur le plan civil ?
TROISIÈME PARTIE Avant le dépôt de la déclaration de succession Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
QUATRIÈME PARTIE La déclaration de succession Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
CINQUIÈME PARTIE La déclaration de succession Que faut-il inscrire à l'actif ?
SIXIÈME PARTIE La déclaration de succession Que peut-on inscrire au passif ?
SEPTIÈME PARTIE Le recouvrement des droits de succession Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ?
HUITIÈME PARTIE Les obligations imposées aux tiers Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ?
NEUVIÈME PARTIE Les moyens de preuve Qui doit prouver quoi ?
DIXIÈME PARTIE Les amendes ou majorations d'impôt Les restitutions Les prescriptions Les poursuites
ONZIÈME PARTIE Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions Comment calculer les droits ?
DOUZIÈME PARTIE Région wallonne Comment calculer les droits ?
TREIZIÈME PARTIE Région de Bruxelles-Capitale Comment calculer les droits ?
QUATORZIÈME PARTIE Région flamande Comment calculer les droits ?
QUINZIÈME PARTIE Tableaux récapitulatifs et tarifs
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- André Culot
- Collection
- Cahiers de fiscalité pratique
- Date de parution
- 21/09/2023
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