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La discipline dans la fonction publique
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur :
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319,88 €
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Description
INTRODUCTION
LA FAUTE DISCIPLINAIRE
LA SANCTION DISCIPLINAIRE
LES GARANTIES PROCÉDURALES
L'ARTICULATION AVEC LA PROCÉDURE PÉNALE
LES MESURES PRÉVENTIVES
LES RECOURS OUVERTS À L'AGENT STATUTAIRE
LES RECOURS OUVERTS À L'AGENT CONTRACTUEL
LA RADIATION
CONCLUSIONS
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Centre Montesquieu d'études de l'action publique
- Date de parution
- 09/05/2023
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